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Infirmité congénitale n° 395

Symptômes neuromoteurs au sens de schémas clairement pathologiques (mouvements asymétriques, variabilité limitée de la motricité spontanée [stéréotypes]) ou autres symptômes documentés progressifs au cours de la maladie (posture asymétrique, opisthotonos, persistance des réflexes primitifs et anomalies qualitatives marquées du tonus musculaire [hypotonie du tronc avec tonus des membres augmenté]), apparaissant durant les deux premières années de vie comme symptômes précoces possibles d’une paralysie cérébrale et nécessitant un traitement. Le retard de développement moteur et la plagiocéphalie ne sont pas considérés comme des infirmités congénitales au sens du ch. 395.

XV. Système nerveux central, périphérique et autonome

Ce que signifie ce numéro

Si l'infirmité de votre enfant est reconnue sous ce numéro, l'AI prend en charge les mesures médicales jusqu'à 20 ans révolus (art. 13 LAI) — à la place de la caisse-maladie, sans franchise ni quote-part. L'office AI vérifie que toutes les conditions du numéro sont remplies ; la demande se dépose auprès de l'office AI du canton de domicile.

Un diagnostic, mais vous ne savez pas si l'AI paie — ou un refus ? Contrôle IC pour le n° 395 : CHF 19

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