Infirmité congénitale n° 493

Séquelles d’embryopathies et de fœtopathies dues à des substances nocives telles que l’alcool ou les médicaments

XX. Autres infirmités

Ce que signifie ce numéro

Si l'infirmité de votre enfant est reconnue sous ce numéro, l'AI prend en charge les mesures médicales jusqu'à 20 ans révolus (art. 13 LAI) — à la place de la caisse-maladie, sans franchise ni quote-part. L'office AI vérifie que toutes les conditions du numéro sont remplies ; la demande se dépose auprès de l'office AI du canton de domicile.

Un diagnostic, mais vous ne savez pas si l'AI paie — ou un refus ? Contrôle IC pour le n° 493 : CHF 19

Autres numéros du chapitre

490 — Séquelles de maladies infectieuses congénitales, par exemple VIH, syphilis congénitale, toxoplasmose, cytoméga
492 — Jumeaux fusionnés (jumeaux siamois)
494 — Nouveau-nés ayant un âge gestationnel inférieur à 28 0/7 semaines de grossesse, jusqu’au jour de la première s