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Infirmité congénitale n° 494
Nouveau-nés ayant un âge gestationnel inférieur à 28 0/7 semaines de grossesse, jusqu’au jour de la première sortie d’hôpital à domicile
XX. Autres infirmités
Ce que signifie ce numéro
Si l'infirmité de votre enfant est reconnue sous ce numéro, l'AI prend en charge les mesures médicales jusqu'à 20 ans révolus (art. 13 LAI) — à la place de la caisse-maladie, sans franchise ni quote-part. L'office AI vérifie que toutes les conditions du numéro sont remplies ; la demande se dépose auprès de l'office AI du canton de domicile.
Un diagnostic, mais vous ne savez pas si l'AI paie — ou un refus ? Contrôle IC pour le n° 494 : CHF 19