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Infirmité congénitale n° 403
Troubles importants du comportement chez des personnes atteintes d’un retard mental congénital, lorsqu’un traitement est nécessaire. Le retard mental en soi ne correspond pas à une infirmité congénitale au sens de l’AI.
XVI. Maladies mentales congénitales et profonds retards du développement
Ce que signifie ce numéro
Si l'infirmité de votre enfant est reconnue sous ce numéro, l'AI prend en charge les mesures médicales jusqu'à 20 ans révolus (art. 13 LAI) — à la place de la caisse-maladie, sans franchise ni quote-part. L'office AI vérifie que toutes les conditions du numéro sont remplies ; la demande se dépose auprès de l'office AI du canton de domicile.
Un diagnostic, mais vous ne savez pas si l'AI paie — ou un refus ? Contrôle IC pour le n° 403 : CHF 19