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Infirmité congénitale n° 404
Troubles congénitaux du comportement chez les enfants non atteints d’un retard mental, avec preuves cumulatives de:
- troubles du comportement au sens d’une atteinte pathologique de l’affectivité ou de la capacité d’établir des contacts,
- troubles de l’impulsion,
- troubles de la perception (fonctions perceptives),
- troubles de la capacité de concentration,
- troubles de la mémorisation.
XVI. Maladies mentales congénitales et profonds retards du développement
Ce que signifie ce numéro
Si l'infirmité de votre enfant est reconnue sous ce numéro, l'AI prend en charge les mesures médicales jusqu'à 20 ans révolus (art. 13 LAI) — à la place de la caisse-maladie, sans franchise ni quote-part. L'office AI vérifie que toutes les conditions du numéro sont remplies ; la demande se dépose auprès de l'office AI du canton de domicile.
Un diagnostic, mais vous ne savez pas si l'AI paie — ou un refus ? Contrôle IC pour le n° 404 : CHF 19